La plateforme https://boutique.creuse.fr fait partie du traitement de données à caractère personnel inscrit dans le registre des traitements du Conseil départemental de la Creuse sous l’intitulé ‘Mise à disposition d’objets promotionnels du Département de la Creuse’ et qui est soumis au RGPD UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des données) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Responsable du Traitement :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la creuse.
Hôtel du Département
BP 250
23011 Guéret cedex
Objet :
Gérer la relation client dans le cadre du site.
Finalités et base juridique:
• Gérer les comptes clients (collecte, maj, suppression, suivi, …) dans le cadre d’une mission d’intérêt public ;
• Faire parvenir les objets demandés au domicile des personnes dans le cadre d‘une mission d’intérêt public ;
• Garantir la transaction financière dans le cadre du contrat de vente ?
Caractère obligatoire des données :
Les données à caractère personnel qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires sont nécessaires au traitement des demandes. Ne pas les fournir conduit à ne pas bénéficier du service.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’être transmises à la société LYRA afin de gérer les transactions financières via sa solution Payzen.
Seules les personnes habilitées par le Conseil Départemental de la Creuse sont susceptibles de traiter ces données.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires internes suivant :
Les Archives Départementales ;
La Direction de l’Administration Générale.
Durée de conservation :
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans à partir de la dernière interaction avec le Département de la Creuse puis elles sont supprimées.
Transfert hors UE :
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée :
Le Traitement ne prévoit pas de décision automatisée.
Droits des personnes concernées (Conformément au RGPD):
Les personnes qui ont créé un compte disposent des droits d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel ainsi que des droits à la limitation et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Exercice des droits :
Pour toute demande liée à vos données à caractère personnel, dont l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPD (Délégué à la Protection des Données) du Département :
• Par voie électronique à l’adresse : dpd@creuse.fr;
• Par courrier postal à l’adresse :
Département de la Creuse
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
Hôtel du Département
BP 250
23011 Guéret Cedex
Réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• Par voie électronique sur le site www.cnil.fr;
• Par courrier postal à l’adresse :
CNIL
3, place Fontenoy
TSA 75334
Paris Cedex